1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Le présent site internet est édité et administré par l'association déclarée à but non lucratif 39 TH INFANTRY TRANSPORTATION DETACHMENT IN EURE & LOIR, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Siège Statutaire : 1 AVENUE DU COLONEL PARSONS, 28200 CHATEAUDUN, FRANCE
  • Numéro RNA (Registre National des Associations) : W282001068 (Déclaration enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Châteaudun)
  • Numéro SIREN : 891170243
  • Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice au titre de son mandat bénévole
  • Courriel de Contact : tanimali4367@gmail.com
  • Téléphone : +33 3 29 68 17 18

2. Hébergement Technique

La plateforme est hébergée par la société InterServer, Inc., dont le siège social est situé à Secaucus, New Jersey, États-Unis (Site web : https://www.interserver.net), garantissant des standards de disponibilité, d'intégrité et de sécurité des données conformes aux exigences d'un service d'information civique public.

3. Statut d'Intérêt Général & Caractère Strictement Non Commercial

Ce site web est un portail officiel d'information culturelle et historique exclusivement dédié à l'intérêt général. Il ne propose aucune activité marchande, aucune vente en ligne de biens matériels ou numériques, aucun abonnement tarifé et aucune mise en relation commerciale. Les démarches d'adhésion et de dons associatifs relèvent de la participation citoyenne désintéressée.

4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité la plus totale des données transmises par les utilisateurs via les formulaires de contact, de candidature bénévole et d'inscription à la lettre d'information Wavemaker.

  • Finalité du Traitement : Les coordonnées collectées (nom, courriel, téléphone, commune) servent exclusivement à répondre aux demandes d'informations, à organiser la logistique des cérémonies officielles et à informer les adhérents des sorties commémoratives.
  • Absence Totale de Cession Commerciale : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux.
  • Durée de Conservation : Les messages de contact sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange, puis purgés de nos serveurs.
  • Exercice de Vos Droits : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande par courriel à tanimali4367@gmail.com ou par voie postale à notre siège associatif à Châteaudun.

5. Propriété Intellectuelle & Crédits Mémoriels

Les textes originaux, fiches techniques et photographies documentant les activités du détachement sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Leur réutilisation à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche historique non lucrative est expressément encouragée, sous réserve de mentionner la source : « 39th Infantry Transportation Detachment in Eure & Loir ».